Éditeur du site:

Luxalis Capital

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 10 000 €

Siège social : 119 rue des Pyrénées, 75020 Paris – France

RCS Paris : 981 407 976

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 981 407 976

Adresse électronique : contact at luxaliscapital.com

Statut réglementaire:

Luxalis Capital est immatriculée en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), sous le numéro ORIAS 24000755 (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance – www.orias.fr).

Luxalis Capital est membre de l’ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Autorité de tutelle :

Autorité des marchés financiers (AMF)

17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 - www.amf-france.org

Important : Luxalis Capital n’est pas agréée par l’AMF. Son programme d’activité est vérifié par son association professionnelle.

Précision sur l’activité CIF

Bien que disposant du statut de Conseiller en Investissements Financiers, Luxalis Capital n’exerce pas d’activité de conseil en investissements financiers au sens des articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Les prestations réalisées par Luxalis Capital portent exclusivement sur :

• le conseil et l’assistance en levée de fonds;
• le conseil en finance d’entreprise et en opérations de haut de bilan;
• la mise en relation entre porteurs de projets, sociétés et investisseurs.

Ces prestations n’impliquent aucune recommandation personnalisée d’investissement, aucune réception ni transmission d’ordres, et aucune intervention dans les décisions d’investissement des parties concernées.

Mode de rémunération

Dans le cadre de son activité CIF, la rémunération de Luxalis Capital est constituée d’honoraires de conseil, définies contractuellement dans la lettre de mission. Elle ne perçoit aucune rémunération de la part des investisseurs mis en relation.

Luxalis Capital s’engage à ne pas conserver les commissions perçues dans le cadre de son activité CIF et à les reverser aux clients aussi rapidement que possible.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Luxalis Capital dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences réglementaires applicables aux Conseillers en Investissements Financiers.

Assureur : MMA IARD

Assurances Mutuelles

Contrat n°114231724

Information précontractuelle

Conformément à la réglementation applicable, le Document d’Entrée en Relation (DER) est mis à disposition des clients et prospects. Ce document est accessible sur simple demande ou téléchargeable au format PDF sur le site internet.

Réclamations – Médiation

Toute réclamation peut être adressée à Luxalis Capital par courrier à l’adresse du siège social ou par courrier électronique à

l’adresse suivante : contact@luxaliscapital.com

Luxalis Capital s’engage à traiter les réclamations dans les délais suivants :

• Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
• Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client

En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

Médiateur pour un litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam

75009 Paris

Médiateur pour un litiges avec un consommateur :

Pour les activités de CIF

M. Rémi BOUCHEZ

Médiateur de l'AMF

Autorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse

75082 Paris cedex 02

Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation